Permis de construire Logement N° 0594211900008

Permis de construire à Mouvaux pour 2 256 m² de logement - 36-44 Rue Kleber Et Rue Marceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 0594211900008

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Cette page présente le permis de construire n° 0594211900008, délivré le 18 juillet 2019 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 36-44 Rue Kleber Et Rue Marceau, Mouvaux (59420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 256 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 1 individuel et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 13 T3, 8 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI820, AI821, AI825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

2 256 m²

Variation nette

+2 032 m²

Surface totale après

2 256 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI820 AI821 AI825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 2 256 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 224 m² 2 256 m² 0 m² 224 m² 0 m² 2 032 m² 2 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 1
Logements collectifs 33
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 13 8 1 - 34
2,9 % 32,4 % 38,2 % 23,5 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARCQ EN BAROUEL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594211900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (1 individuel, 33 collectifs), pour 2 256 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36-44 Rue Kleber Et Rue Marceau, Mouvaux (59420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 18 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 13 T3, 8 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594211900008, instruit par la commune de Mouvaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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