Permis de construire Logement N° 0594211900011

Permis de construire n° 0594211900011 à Mouvaux pour 297 m² de logement, 40 Rue Marceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 0594211900011

Demandeur

SCI DECOTTIGNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Marceau, le permis de construire n° 0594211900011 a été délivré le 18 juin 2019 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DECOTTIGNIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI135. Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 487 m²
Total 190 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DECOTTIGNIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402361356
SIRET
40236135600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594211900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Rue Marceau, à Mouvaux (59420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DECOTTIGNIES et accordée le 18 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594211900011, déposé en mairie de Mouvaux.

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