Permis de construire Mixte N° 05942115O0017

Permis de construire n° 05942115O0017 à Mouvaux pour 4 494 m² de logement et locaux, Av Roosevelt/Corseille/Poi

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 05942115O0017

Demandeur

LOGER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Roosevelt/Corseille/Poi, le permis de construire n° 05942115O0017 a été délivré le 26 avril 2016 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LOGER HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 494 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3, 9 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 619 m² d'habitation et 875 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 494 m²

Variation nette

+4 494 m²

Surface totale après

4 494 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 619 m² 3 619 m²
Locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 4 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 494 m² 4 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 14 9 2 - 46
- 45,7 % 30,4 % 19,6 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334456118
SIRET
33445611800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942115O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 4 494 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Roosevelt/Corseille/Poi, à Mouvaux (59420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOGER HABITAT et accordé le 26 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 619 m² d'habitation et 875 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942115O0017, déposé en mairie de Mouvaux.

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