Permis de construire à Mouvaux pour 812 m² de locaux - Le Cimetiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 0594211600001
Demandeur
ATAC
Cette page présente le permis de construire n° 0594211600001, délivré le 23 juin 2016 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Cimetiere, Mouvaux (59420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB48, AB49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 812 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 630 m² | 2 560 m² |
| Total | 1 930 m² | 812 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 630 m² | 2 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 930 m² | 812 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 630 m² | 2 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- AMIENS CEDEX (80046)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594211600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |