Permis de construire n° 0594211600001 à Mouvaux pour 812 m² de locaux, Le Cimetiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 0594211600001
Demandeur
ATAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594211600001 a été délivré le 23 juin 2016 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Cimetiere. Le dossier a été déposé par ATAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB48, AB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 812 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 630 m² | 2 560 m² |
| Total | 1 930 m² | 812 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 630 m² | 2 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 930 m² | 812 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 630 m² | 2 560 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 812 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 630 m² | 2 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AMIENS CEDEX (80046)
Autres dossiers de ATAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594211600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |