Déclaration préalable Locaux N° 0594142600034

Déclaration préalable n° 0594142600034 à Montigny-en-Ostrevent pour 796 m² de locaux, Rue Simone Veil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 0594142600034

Demandeur

L'ATELIER DES SAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Simone Veil, la déclaration préalable n° 0594142600034 a été accordée le 15 juin 2026 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de L'ATELIER DES SAVEURS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Ostrevent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

796 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m²
Total 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m²
Total locaux 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER DES SAVEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889515516
SIRET
88951551600025
Code APE (NAF)
56.29A - Restauration collective sous contrat
Localisation
HAVELUY (59255)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594142600034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Simone Veil, à Montigny-en-Ostrevent (59182).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ATELIER DES SAVEURS et accordé le 15 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594142600034, déposé en mairie de Montigny-en-Ostrevent.

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