Déclaration préalable Locaux N° 0594142600034

Déclaration préalable n° 0594142600034 à Montigny-en-Ostrevent pour 796 m² de locaux, rue Simone Veil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 0594142600034

Demandeur

L'ATELIER DES SAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0594142600034 a été accordée le 15 juin 2026 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Simone Veil. La demande émane de L'ATELIER DES SAVEURS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 796 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 270 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-en-Ostrevent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

796 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 270 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 796 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 796 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 796 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m²
Total 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m²
Total locaux 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ATELIER DES SAVEURS, une société par actions simplifiée (SAS).

Demandeur

L'ATELIER DES SAVEURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889515516
SIRET
88951551600025
Code APE (NAF)
56.29A - Restauration collective sous contrat
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594142600034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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