Déclaration préalable n° 0594142600034 à Montigny-en-Ostrevent pour 796 m² de locaux, rue Simone Veil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier DP n° 0594142600034
Demandeur
L'ATELIER DES SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0594142600034 a été accordée le 15 juin 2026 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Simone Veil. La demande émane de L'ATELIER DES SAVEURS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 796 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 270 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-en-Ostrevent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 796 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 796 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 796 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² |
| Total | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² |
| Total locaux | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ATELIER DES SAVEURS, une société par actions simplifiée (SAS).
Demandeur
L'ATELIER DES SAVEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889515516
- SIRET
- 88951551600025
- Code APE (NAF)
- 56.29A - Restauration collective sous contrat
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594142600034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |