Retour aux permis de construire de Montigny-en-Ostrevent

Permis de construire Mixte N° 0594142000002

Permis de construire à Montigny-en-Ostrevent pour 2 435 m² de logement et locaux - 110 Rue Des Charmes Zac Barrois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rue Des Charmes Zac Barrois, Montigny-en-Ostrevent (59182).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEN & JEF et accordé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 357 m² d'habitation et 2 078 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594142000002, instruit par la commune de Montigny-en-Ostrevent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 0594142000002

Demandeur

BEN & JEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0594142000002, délivré le 30 septembre 2024 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Rue Des Charmes Zac Barrois, Montigny-en-Ostrevent (59182). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEN & JEF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 357 m² en habitation, 401 m² en hébergement hôtelier, 228 m² en bureaux, 1 449 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 500 m²

Surface créée

2 435 m²

Variation nette

+2 435 m²

Surface totale après

2 435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Barrois

Territoire administratif

Commune: Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	357 m²	357 m²	357 m²
Locaux	2 078 m²	2 078 m²	2 078 m²
Total	2 435 m²	2 435 m²	2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	401 m²	401 m²	401 m²
Bureaux	228 m²	228 m²	228 m²
Commerce et services	1 449 m²	1 449 m²	1 449 m²
Total locaux	2 078 m²	2 078 m²	2 078 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEN & JEF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879684264
SIRET: 87968426400010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SIN-LE-NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594142000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rue Des Charmes Zac Barrois, Montigny-en-Ostrevent (59182).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEN & JEF et accordé le 30 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 357 m² d'habitation et 2 078 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594142000002, instruit par la commune de Montigny-en-Ostrevent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-en-Ostrevent

PC n°0594142600004 Logement Autorisé

Route De Lallaing - Lot 20

Montigny-en-Ostrevent (59182)

Nouvelle construction

29 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0594142500012 Logement Autorisé

51 Cite Des Agneaux / Residen

Montigny-en-Ostrevent (59182)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 117 m² SDP

PC n°0594142500010 Logement Commencé

Allee R Cite Des Agneaux

Montigny-en-Ostrevent (59182)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 109 m² SDP

PC n°0594142500006 Logement Commencé

242 Residence Francois Mitterr

Montigny-en-Ostrevent (59182)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 100 m² SDP HOMES & HAPPINESS

PC n°0594142500005 Logement Autorisé

Route De Lallaing Lot N_5 Site Des Agneaux

Montigny-en-Ostrevent (59182)

Nouvelle construction

23 juin 2025 76 m² SDP

PC n°0594142400017 Locaux Commencé

335 Avenue Raymond Honore

Montigny-en-Ostrevent (59182)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 230 m² SDP SCI DE L'OSTREVENT

Autres types d'autorisations à Montigny-en-Ostrevent

Permis d'aménager à Montigny-en-Ostrevent

11 autorisations

Permis de démolir à Montigny-en-Ostrevent

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-en-Ostrevent

Autres types d'autorisations à Montigny-en-Ostrevent

Caractéristiques du projet