Permis de construire Mixte N° 0594142000002

Permis de construire n° 0594142000002 à Montigny-en-Ostrevent pour 2 034 m² de logement et locaux, 110 Rue Des Charmes Zac Barrois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 0594142000002

Demandeur

BEN & JEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594142000002 a été délivré le 30 septembre 2024 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Rue Des Charmes Zac Barrois. BEN & JEF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 357 m² en habitation, 1 449 m² en commerce et activités de service et 228 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 401 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3634. L'instruction du dossier a duré 4 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Ostrevent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 500 m²

Surface créée

2 034 m²

Variation nette

+2 034 m²

Surface totale après

2 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Barrois

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Locaux 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²
Total 0 m² 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 034 m² 2 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²
dont Hôtels 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Autres activités 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEN & JEF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879684264
SIRET
87968426400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
SIN-LE-NOBLE (59450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594142000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110 Rue Des Charmes Zac Barrois, à Montigny-en-Ostrevent (59182).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEN & JEF et accordé le 30 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 357 m² d'habitation et 1 677 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594142000002, déposé en mairie de Montigny-en-Ostrevent.

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