Permis de construire n° 05941119B0015 à Mons-en-Pévèle pour 630 m² de logement, chemin d'Attiches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 05941119B0015
Demandeur
LE HAMEAU DE MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2020 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941119B0015 porte sur un projet situé chemin d'Attiches. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE HAMEAU DE MONS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 688 m², soit 90 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1468. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La voie, chemin d'Attiches, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Mons-en-Pévèle, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1468. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 688 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 630 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE HAMEAU DE MONS, une SCCV basée à Marcq en Baroeul. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LE HAMEAU DE MONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891849788
- SIRET
- 89184978800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941119B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 11/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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