Permis de construire n° 05941121B0025 à Mons-en-Pévèle pour 106 m² de logement, chemin d'Attiches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 05941121B0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941121B0025 a été délivré le 1 septembre 2021 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé chemin d'Attiches.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 033 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1468. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La voie, chemin d'Attiches, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue de Mons-en-Pévèle compte 134 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1468. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 28 033 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS PEVELE (59246)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941121B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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