À Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941120B0002 a été délivré le 11 août 2020, pour un projet situé Le Bois. KWS MOMONT RECHERCHE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 29 093 m², le programme représente 2 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 107, B 1075, B 1076, 1076. Le catalogue de Mons-en-Pévèle compte 134 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 093 m²

Surface existante avant

8 822 m²

Surface créée

2 494 m²

Variation nette

+2 494 m²

Surface totale après

11 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 107 B 1075 B 1076 1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 093 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 494 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 822 m² à 11 316 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 822 m²	2 494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 494 m²	11 316 m²
Total	8 822 m²	2 494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 494 m²	11 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	8 822 m²	2 494 m²	2 494 m²	11 316 m²
dont Entrepôt	8 822 m²	2 494 m²	2 494 m²	11 316 m²
Total locaux	8 822 m²	2 494 m²	2 494 m²	11 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KWS MOMONT RECHERCHE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mons-en-Pevele. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KWS MOMONT RECHERCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 783753643
SIRET: 78375364300031
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONS-EN-PEVELE (59246)

Autres dossiers de KWS MOMONT RECHERCHE

PC n°0280042400001 Terminé

rue Maurice Viollette

Allonnes (28150)

Nouvelle construction

24 mai 2024

PC n°05941113B0008 Commencé

7 rue de Martinval

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

28 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941120B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mons-en-Pévèle

PC n°05941120B0007 Logement Terminé

9 rue d'Hem

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

22 juil. 2020 192 m² SDP

PC n°05941120B0009 Logement Autorisé

Vincourt

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

22 juil. 2020 186 m² SDP

PC n°05941120B0010 Logement Terminé

25 rue du Huit Mai

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

22 juil. 2020 149 m² SDP

PC n°05941119B0015 Logement Autorisé

chemin d'Attiches

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

24 août 2020 630 m² SDP LE HAMEAU DE MONS

PC n°05941119B0016 Logement Autorisé

chemin d'Attiches Rue du Moulin

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

24 août 2020 555 m² SDP LE HAMEAU DE MONS

PC n°05941119B0017 Logement Autorisé

Le Village

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

24 août 2020 257 m² SDP LE HAMEAU DE MONS

Autres types d'autorisations à Mons-en-Pévèle

Permis d'aménager à Mons-en-Pévèle

4 autorisations