Permis de construire n° 05941115B0004 à Mons-en-Pévèle pour 145 m² de logement, rue du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 05941115B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2015 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941115B0004 porte sur un projet situé rue du Moulin.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 851 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1620, A 1619. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 851 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS-EN-PEVELE (59246)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941115B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 17/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Mons-en-Pévèle (59246)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.