Permis de construire n° 05941114B0001 à Mons-en-Pévèle pour 959 m² de locaux, 400 rue du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 05941114B0001
Demandeur
MOULINS WAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941114B0001 a été délivré le 6 juin 2014 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 400 rue du Moulin. MOULINS WAAST porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 686 m², le programme représente 959 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1467, A 1466, A 1464, 1464. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Mons-en-Pévèle compte 134 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 686 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 959 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 488 m² à 3 447 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 488 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 3 447 m² |
| Total | 2 488 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 3 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 488 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 3 447 m² |
| dont Industrie | 2 488 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 3 447 m² |
| Total locaux | 2 488 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 3 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOULINS WAAST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mons-en-Pevele.
Demandeur
MOULINS WAAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330449638
- SIRET
- 33044963800015
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MONS-EN-PEVELE (59246)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941114B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Mons-en-Pévèle (59246)
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