À Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941115B0005 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé 244 rue Saint Jean.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 276 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1315. Sur la même voie, rue Saint-Jean, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Mons-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/10/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1315. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 276 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 165 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Locaux	165 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	0 m²
Total	165 m²	165 m²	165 m²	0 m²	165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TEMPLEUVE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941115B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Jean à Mons-en-Pévèle (59246)

L’autre dossier recensé rue Saint-Jean depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05941116B0004 Logement Terminé

244 rue Saint-Jean

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

15/04/2016 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mons-en-Pévèle

PC n°05941114B0007 Logement Commencé

rue de Secmont

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

11 juil. 2014 130 m² SDP

PC n°05941114B0008 Locaux Commencé

21 rue des Deux Villes

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

19 août 2014 2 016 m² SDP

PC n°05941115B0004 Logement Autorisé

rue du Moulin

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

17 juil. 2015 145 m² SDP

PC n°05941115B0015 Logement Autorisé

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

12 janv. 2016 217 m² SDP

PC n°05941115B0011 Logement Autorisé

rue de l'Offrande

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

13 janv. 2016 231 m² SDP

PC n°05941115B0017 Logement Autorisé

506 rue de l'Offrande

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

01 févr. 2016 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mons-en-Pévèle

Permis d'aménager à Mons-en-Pévèle

4 autorisations