Permis de construire n° 05941114B0008 à Mons-en-Pévèle pour 2 016 m² de locaux, 21 rue des Deux Villes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 05941114B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941114B0008, délivré le 19 août 2014 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 21 rue des Deux Villes.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 016 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2014, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 764, A 1653, A 733, 733. La voie, rue des Deux Villes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 016 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 269 m² à 4 285 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 089 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 4 105 m² |
| Total | 2 269 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 4 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 089 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 4 105 m² |
| Total locaux | 2 089 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 4 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS-EN-PEVELE (59246)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941114B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Deux Villes à Mons-en-Pévèle (59246)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Deux Villes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.