Le permis de construire n° 05941112B0019 a été délivré le 1 février 2013 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Cawoin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 853 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1036, A 1043, A 1285. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Cawoin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Mons-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 853 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/02/2013

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1036 A 1043 A 1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 853 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 290 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONS-EN-PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941112B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue du Cawoin à Mons-en-Pévèle (59246)

L’autre dossier recensé rue du Cawoin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05941118B0014 Mixte Autorisé

13 rue du Cawoin

Mons-en-Pévèle (59246)

Transformation avec diminution

06/12/2018 289 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mons-en-Pévèle

PC n°05941113B0001 Logement Commencé

20 rue des Deux Villes

Mons-en-Pévèle (59246)

Transformation sans extension

05 mars 2013 353 m² SDP

PC n°05941113B0002 Logement Autorisé

14 rue du Sec Mont

Mons-en-Pévèle (59246)

Transformation avec diminution

27 mars 2013 214 m² SDP

PC n°05941112B0020 Logement Terminé

rue de Secmont

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

11 avr. 2013 159 m² SDP

PC n°05941113B0003 Locaux Terminé

26 rue de Secmont

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

15 mai 2013 1 409 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS

DP n°05941113B0023 Locaux Annulé

49 Grand Place

Mons-en-Pévèle (59246)

Extension sans transformation

28 août 2013 5 m² SDP COMMUNE DE MONS EN PEVELE

PC n°05941113B0006 Locaux Autorisé

route Departementale 120

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 1 940 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mons-en-Pévèle

Permis d'aménager à Mons-en-Pévèle

4 autorisations