À Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941113B0006 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé route Departementale 120.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 009 m², le programme représente 1 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 898. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Mons-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 009 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

1 940 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

3 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 898. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 009 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 940 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 220 m² à 3 160 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 220 m²	1 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 940 m²	3 160 m²
Total	1 220 m²	1 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 940 m²	3 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 220 m²	1 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 940 m²	3 160 m²
Total locaux	1 220 m²	1 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 940 m²	3 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONS-EN-PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941113B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05941112B0020 Logement Terminé

rue de Secmont

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

11 avr. 2013 159 m² SDP

PC n°05941113B0003 Locaux Terminé

26 rue de Secmont

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

15 mai 2013 1 409 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS

DP n°05941113B0023 Locaux Annulé

49 Grand Place

Mons-en-Pévèle (59246)

Extension sans transformation

28 août 2013 5 m² SDP COMMUNE DE MONS EN PEVELE

PC n°05941113B0009 Logement Commencé

14 rue du Secmont

Mons-en-Pévèle (59246)

Transformation sans extension

22 nov. 2013 72 m² SDP

PC n°05941113B0008 Locaux Commencé

7 rue de Martinval

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

28 nov. 2013 2 327 m² SDP KWS MOMONT RECHERCHE

DP n°05941113B0039 Locaux Autorisé

49 Grand Place

Mons-en-Pévèle (59246)

Extension sans transformation

20 déc. 2013 5 m² SDP COMMUNE DE MONS EN PEVELE

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