Permis de construire Locaux N° 05941113B0006

Permis de construire n° 05941113B0006 à Mons-en-Pévèle pour 1 940 m² de locaux, Route Departementale 120

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 05941113B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941113B0006 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé Route Departementale 120.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 940 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 009 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

1 940 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

3 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 3 160 m²
Total 1 220 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 3 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 220 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 3 160 m²
Total locaux 1 220 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 3 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS-EN-PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941113B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 120, à Mons-en-Pévèle (59246).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941113B0006, déposé en mairie de Mons-en-Pévèle.

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