Le permis de construire n° 05941118B0014 a été délivré le 6 décembre 2018 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 rue du Cawoin.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 2 008 m², le programme représente 289 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1103. La voie, rue du Cawoin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 008 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

-265 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/12/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1103. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 008 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 289 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 289 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 844 m² à 579 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	555 m²	289 m²	265 m²	0 m²	24 m²	579 m²
Locaux	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²	-289 m²	0 m²
Total	844 m²	289 m²	265 m²	289 m²	-265 m²	579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	-289 m²	0 m²
Total locaux	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	-289 m²	0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HELLEMMES LILLE (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941118B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	06/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Cawoin à Mons-en-Pévèle (59246)

L’autre dossier recensé rue du Cawoin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05941112B0019 Logement Autorisé

rue du Cawoin

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

01/02/2013 290 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mons-en-Pévèle

PC n°05941118B0005 Logement Terminé

506 rue de l'Offrande Mons en Pevele

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

26 mai 2018 143 m² SDP

PC n°05941118B0007 Logement Autorisé

21 rue du Pas Roland

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

15 juin 2018 127 m² SDP

PC n°05941118B0009 Logement Terminé

Le Hem

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

23 août 2018 146 m² SDP

PC n°05941118B0012 Logement Commencé

13 13 rue du Cawoin

Mons-en-Pévèle (59246)

Transformation sans extension

24 déc. 2018 152 m² SDP

PC n°05941118B0017 Logement Autorisé

La Jonquiere

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

17 janv. 2019 165 m² SDP

PC n°05941118B0016 Logement Autorisé

1973 rue de la Vincourt

Mons-en-Pévèle (59246)

Transformation sans extension

06 mars 2019 102 m² SDP

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