Retour aux permis de construire de Mons-en-Pévèle

Permis de construire Locaux N° 05941113B0003

Permis de construire n° 05941113B0003 à Mons-en-Pévèle pour 1 409 m² de locaux, 26 Rue De Secmont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Rue De Secmont, à Mons-en-Pévèle (59246).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS et accordé le 15 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941113B0003, déposé en mairie de Mons-en-Pévèle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 05941113B0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941113B0003, délivré le 15 mai 2013 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue De Secmont. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C403, C1825, C1826. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 432 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

4 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C403 C1825 C1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Locaux	2 400 m²	1 409 m²	1 409 m²	3 809 m²
Total	2 850 m²	1 409 m²	1 409 m²	4 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 400 m²	1 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	3 809 m²
Total locaux	2 400 m²	1 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	3 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 482362456
SIRET: 48236245600014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MONS-EN-PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941113B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 432 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Rue De Secmont, à Mons-en-Pévèle (59246).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS et accordé le 15 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941113B0003, déposé en mairie de Mons-en-Pévèle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mons-en-Pévèle

PC n°05941113B0001 Logement Commencé

20 Rue Des Deux Villes

Mons-en-Pévèle (59246)

Transformation sans extension

05 mars 2013 353 m² SDP

PC n°05941113B0002 Logement Autorisé

14 Rue Du Sec Mont

Mons-en-Pévèle (59246)

Transformation avec diminution

27 mars 2013 214 m² SDP

PC n°05941112B0020 Logement Terminé

Rue De Secmont

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

11 avr. 2013 159 m² SDP

DP n°05941113B0023 Locaux Annulé

49 Grand Place

Mons-en-Pévèle (59246)

Extension sans transformation

28 août 2013 5 m² SDP COMMUNE DE MONS EN PEVELE

PC n°05941113B0006 Locaux Autorisé

Route Departementale 120

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 1 940 m² SDP

PC n°05941113B0009 Logement Commencé

14 Rue Du Secmont

Mons-en-Pévèle (59246)

Transformation sans extension

22 nov. 2013 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mons-en-Pévèle

Permis d'aménager à Mons-en-Pévèle

4 autorisations