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Permis de construire Locaux N° 05941113B0003

Permis de construire à Mons-en-Pévèle pour 1 409 m² de locaux - 26 Rue De Secmont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De Secmont, Mons-en-Pévèle (59246).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS et accordé le 15 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941113B0003, instruit par la commune de Mons-en-Pévèle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 05941113B0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05941113B0003, délivré le 15 mai 2013 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De Secmont, Mons-en-Pévèle (59246). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C403, C1825, C1826.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 432 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

4 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C403 C1825 C1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Locaux	2 400 m²	1 409 m²	1 409 m²	3 809 m²
Total	2 850 m²	1 409 m²	1 409 m²	4 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 400 m²	1 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	3 809 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 482362456
SIRET: 48236245600014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MONS-EN-PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941113B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 432 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De Secmont, Mons-en-Pévèle (59246).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS et accordé le 15 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941113B0003, instruit par la commune de Mons-en-Pévèle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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