Permis de construire n° 05941113B0003 à Mons-en-Pévèle pour 1 409 m² de locaux, 26 rue de Secmont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 05941113B0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941113B0003, délivré le 15 mai 2013 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 rue de Secmont. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 432 m², le programme représente 1 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 403, C 1825, C 1826, 1826. Sur la même voie, rue de Secmont, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 432 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 409 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 850 m² à 4 259 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 3 809 m² |
| Total | 2 850 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 4 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 3 809 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 3 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Mons-en-Pevele. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482362456
- SIRET
- 48236245600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONS-EN-PEVELE (59246)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941113B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Secmont à Mons-en-Pévèle (59246)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Secmont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.