Permis de construire Mixte N° 05941021O0021

Permis de construire n° 05941021O0021 à Mons-en-Barœul pour 3 884 m² de logement et locaux, 322-3 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 05941021O0021

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941021O0021 porte sur un projet situé 322-3 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ESPACE PROMOTION FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 884 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 21 T3, 3 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 313 m² d'habitation et 571 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE55, AE54, AE53. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

3 884 m²

Variation nette

+2 929 m²

Surface totale après

3 884 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE55 AE54 AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 3 313 m² 0 m² 280 m² 0 m² 3 033 m² 3 313 m²
Locaux 675 m² 571 m² 0 m² 675 m² 0 m² -104 m² 571 m²
Total 955 m² 3 884 m² 0 m² 955 m² 0 m² 2 929 m² 3 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 675 m² 571 m² 0 m² 675 m² 0 m² -104 m² 571 m²
Total locaux 675 m² 571 m² 0 m² 675 m² 0 m² -104 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 21 3 2 - 53
- 50,9 % 39,6 % 5,7 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838162824
SIRET
83816282400026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
SECLIN (59113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941021O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 884 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 322-3 Rue Du General De Gaulle, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACE PROMOTION FRANCE et accordé le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 21 T3, 3 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 313 m² d'habitation et 571 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941021O0021, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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