Permis de construire Mixte N° 05941021O0027

Permis de construire n° 05941021O0027 à Mons-en-Barœul pour 408 m² de logement et locaux, 14 Av De La Sabliere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 05941021O0027

Demandeur

MONSARVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Av De La Sabliere, le permis de construire n° 05941021O0027 a été délivré le 26 avril 2022 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). MONSARVILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA575, AA574, AA577. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA575 AA574 AA577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 464 m² 0 m² 368 m² 56 m² 408 m² -96 m² 368 m²
Total 464 m² 0 m² 408 m² 56 m² 408 m² -56 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 464 m² 0 m² 368 m² 56 m² 408 m² -96 m² 368 m²
Total locaux 464 m² 0 m² 368 m² 56 m² 408 m² -96 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSARVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904450988
SIRET
90445098800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONS-EN-BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941021O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Av De La Sabliere, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONSARVILLE et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941021O0027, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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