Permis de construire Mixte N° 05941013O0006

Permis de construire à Mons-en-Barœul pour 1 642 m² de logement et locaux - 5 Rue Lavoisier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 05941013O0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05941013O0006, délivré le 12 octobre 2013 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Lavoisier, Mons-en-Barœul (59370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 642 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL651, AL652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

1 773 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
06/03/2018
Autorisation
12/10/2013
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2018

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL651 AL652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Locaux 1 286 m² 487 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² 618 m²
Total 1 286 m² 487 m² 1 155 m² 0 m² 1 155 m² 487 m² 1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 286 m² 222 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² 353 m²
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 1 286 m² 487 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 13 5 - - - 24
25,0 % 54,2 % 20,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941013O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 642 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Lavoisier, Mons-en-Barœul (59370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941013O0006, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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