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Permis de construire Mixte N° 05941013O0006

Permis de construire n° 05941013O0006 à Mons-en-Barœul pour 1 642 m² de logement et locaux, 5 Rue Lavoisier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 642 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Lavoisier, à Mons-en-Barœul (59370).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941013O0006, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 05941013O0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941013O0006 a été délivré le 12 octobre 2013, pour un projet situé 5 Rue Lavoisier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 642 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL651, AL652. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

1 773 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

06/03/2018

Autorisation

12/10/2013

Chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL651 AL652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	1 155 m²	0 m²	1 155 m²	1 155 m²
Locaux	1 286 m²	487 m²	0 m²	1 155 m²	-668 m²	618 m²
Total	1 286 m²	487 m²	1 155 m²	1 155 m²	487 m²	1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Autres activités	1 286 m²	222 m²	1 155 m²	-933 m²	353 m²
dont Bureaux	1 286 m²	222 m²	1 155 m²	-933 m²	353 m²
Total locaux	1 286 m²	487 m²	1 155 m²	-668 m²	618 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	13	5	-	-	-	24
25,0 %	54,2 %	20,8 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONS EN BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941013O0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 octobre 2013
Date de dépôt	06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 642 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Lavoisier, à Mons-en-Barœul (59370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2 et 5 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941013O0006, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mons-en-Barœul

PC n°05941013O0012 Logement Terminé

62 Rue De L'an 40

Mons-en-Barœul (59370)

Transformation avec extension

02 août 2013 174 m² SDP

PC n°05941013O0008 Locaux Commencé

Rue De Normandie

Mons-en-Barœul (59370)

Nouvelle construction

24 août 2013 1 454 m² SDP

PC n°05941013O0014 Logement Terminé

Av Rhin Et Danube

Mons-en-Barœul (59370)

Nouvelle construction

11 oct. 2013 1 260 m² SDP ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA

PC n°05941013O0015 Logement Terminé

Av Rhin Et Danube

Mons-en-Barœul (59370)

Nouvelle construction

25 oct. 2013 1 321 m² SDP ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA

PC n°05941013O0018 Logement Terminé

Avenu Rue Des Ardennes

Mons-en-Barœul (59370)

Nouvelle construction

14 nov. 2013 3 147 m² SDP CIRMAD NORD

PC n°05941013O0019 Locaux Autorisé

106 Rue Du General De Gaulle

Mons-en-Barœul (59370)

Transformation sans extension

25 nov. 2013 34 m² SDP SCI IL

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