Permis de construire Logement N° 05941013O0015

Permis de construire n° 05941013O0015 à Mons-en-Barœul pour 1 321 m² de logement, Av Rhin Et Danube

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 05941013O0015

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941013O0015, délivré le 25 octobre 2013 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Av Rhin Et Danube. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 7 individuels et 8 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 2 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK517, AK521, AK523. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 828 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
19/12/2015
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
31/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2015

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK517 AK521 AK523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 7
Logements collectifs 8
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 2 6 - 15
- 6,7 % 40,0 % 13,3 % 40,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
434204061
SIRET
43420406100296
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
LILLE CEDEX (59044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941013O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 19/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (7 individuels, 8 collectifs), pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Rhin Et Danube, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA et accordé le 25 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 décembre 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 2 T4 et 6 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941013O0015, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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