Permis de construire Logement N° 05941013O0014

Permis de construire à Mons-en-Barœul pour 1 260 m² de logement - Av Rhin Et Danube

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 05941013O0014

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA

Cette page présente le permis de construire n° 05941013O0014, délivré le 11 octobre 2013 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Rhin Et Danube, Mons-en-Barœul (59370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 6 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 5 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK516, AK520, AK526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2015.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
19/12/2015
Autorisation
11/10/2013
Chantier (DOC)
31/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2015

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK516 AK520 AK526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 6
Logements collectifs 9
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 5 3 - 15
- 6,7 % 40,0 % 33,3 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
434204061
SIRET
43420406100296
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE CEDEX (59044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941013O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 19/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (6 individuels, 9 collectifs), pour 1 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Rhin Et Danube, Mons-en-Barœul (59370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA et accordé le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 décembre 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 5 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941013O0014, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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