Permis de construire n° 05929912O0038 à Hem pour 1 984 m² de logement et locaux, Rue Du Tilleul Zac Vallée Ii, Ilot C.1.2
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 05929912O0038
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929912O0038 a été délivré le 27 juin 2013 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Tilleul Zac Vallée Ii, Ilot C.1.2. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 679 m² d'habitation et 305 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS574, AS708, AS709P. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Hem
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Vallée Ii, Ilot C.1.2
Territoires administratifs
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
| Locaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total locaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434204061
- SIRET
- 43420406100296
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LILLE (59044)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929912O0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |