Permis de construire Locaux N° 05940521O0003

Permis de construire n° 05940521O0003 à Mœuvres pour 25 m² de locaux, 14 rue du Cuquiche

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 05940521O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940521O0003 a été délivré le 25 mai 2021 à Mœuvres (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 14 rue du Cuquiche.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 103 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 889, A 890, A 891. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Mœuvres, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 167 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 889 A 890 A 891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mœuvres Code postal 59400 Identifiant INSEE 59405
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 25 m² de commerce et activités de service (dont 25 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 203 m² à 167 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 25 m² 0 m² 61 m² 0 m² -36 m² 167 m²
Total 203 m² 25 m² 0 m² 61 m² 0 m² -36 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²
Commerce et services 142 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 167 m²
dont Hôtels 142 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 167 m²
Total locaux 203 m² 25 m² 0 m² 61 m² 0 m² -36 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MŒUVRES (59400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940521O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mœuvres

Autres types d'autorisations à Mœuvres