Déclaration préalable Locaux N° 05940521O0001

Déclaration préalable à Mœuvres pour 34 m² de locaux - 4 Rue Emile Flamant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier DP n° 05940521O0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05940521O0001, accordée le 16 mars 2021 à Mœuvres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Emile Flamant, Mœuvres (59400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en hébergement hôtelier, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mœuvres Code postal 59400 Identifiant INSEE 59405
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 200 m²
Total 166 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 83 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 100 m²
Commerce et services 83 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 100 m²
Total locaux 166 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOEUVRES (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940521O0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Emile Flamant, Mœuvres (59400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940521O0001, instruit par la commune de Mœuvres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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