Permis de construire Locaux N° 05940520O0002

Permis de construire à Mœuvres pour 48 m² de locaux - 10 Rue Emile Flamant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Emile Flamant, Mœuvres (59400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940520O0002, instruit par la commune de Mœuvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 05940520O0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05940520O0002, délivré le 12 janvier 2021 à Mœuvres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Emile Flamant, Mœuvres (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en hébergement hôtelier, 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mœuvres Code postal 59400 Identifiant INSEE 59405
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	168 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	216 m²
Total	168 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	84 m²	24 m²	24 m²	108 m²
Commerce et services	84 m²	24 m²	24 m²	108 m²
Total locaux	168 m²	48 m²	48 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOEUVRES (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05940520O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Emile Flamant, Mœuvres (59400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940520O0002, instruit par la commune de Mœuvres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mœuvres

PC n°0594052500003 Locaux Autorisé

La Longue Roie

Mœuvres (59400)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 4 067 m² SDP BGL

PC n°0594052500001 Locaux Terminé

Rue De La Raperie Au Chemin D Havrincourt

Mœuvres (59400)

Nouvelle construction

15 mai 2025 1 373 m² SDP DE LA RAPERIE

DP n°05940524C0006 Locaux Autorisé

Rue De La Raperie D34A

Mœuvres (59400)

Nouvelle construction

24 oct. 2024 8 m² SDP SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS

PC n°05940524O0001 Locaux Autorisé

Rd34A La Longue Roie

Mœuvres (59400)

Nouvelle construction

19 mars 2024 1 469 m² SDP DE L'ENCLAVE

DP n°05940524O0001 Locaux Autorisé

La Longue Roie

Mœuvres (59400)

Extension sans transformation

06 févr. 2024 15 m² SDP DE L'ENCLAVE

PC n°05940522O0002 Logement Terminé

Rue Du Calvaire ""A La Voie De Pronville""

Mœuvres (59400)

Nouvelle construction

03 août 2022 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mœuvres

Permis de démolir à Mœuvres

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mœuvres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mœuvres

Autres types d'autorisations à Mœuvres

Caractéristiques du projet