Permis de construire n° 05940521O0002 à Mœuvres pour 23 m² de locaux, 7 Petite Rue La Petite Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 05940521O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940521O0002 a été délivré le 29 juin 2021 à Mœuvres (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 7 Petite Rue La Petite Rue.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 537 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1059. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Mœuvres, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 119 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mœuvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mœuvres Code postal 59400 Identifiant INSEE 59405
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 537 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² de commerce et activités de service (dont 23 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 119 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 119 m² |
| dont Hôtels | 119 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total locaux | 119 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MŒUVRES (59400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940521O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |