Déclaration préalable Locaux N° 05940521O0005

Déclaration préalable à Mœuvres pour 34 m² de locaux - 1 Rue Des Anciens Combatta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier DP n° 05940521O0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05940521O0005, accordée le 17 août 2021 à Mœuvres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Anciens Combatta, Mœuvres (59400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en hébergement hôtelier, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mœuvres Code postal 59400 Identifiant INSEE 59405
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 224 m²
Total 190 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 95 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 112 m²
Commerce et services 95 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 112 m²
Total locaux 190 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOEUVRES (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940521O0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Anciens Combatta, Mœuvres (59400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940521O0005, instruit par la commune de Mœuvres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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