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Déclaration préalable Locaux N° 05926013A0030

Déclaration préalable à Ghyvelde pour 42 m² de locaux - 2 Rue De La Frontiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier DP n° 05926013A0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05926013A0030, accordée le 5 novembre 2013 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Frontiere, Ghyvelde (59122). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Ghyvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 172 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 214 m²
Total 276 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 172 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GHYVELDE (59254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926013A0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Frontiere, Ghyvelde (59122).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926013A0030, instruit par la commune de Ghyvelde.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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