Déclaration préalable Locaux N° 05926013A0030

Déclaration préalable n° 05926013A0030 à Ghyvelde pour 42 m² de locaux, 2 Rue De La Frontiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier DP n° 05926013A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05926013A0030, accordée le 5 novembre 2013 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De La Frontiere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghyvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 172 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 214 m²
Total 276 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total locaux 172 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GHYVELDE (59254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926013A0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Frontiere, à Ghyvelde (59122).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926013A0030, déposé en mairie de Ghyvelde.

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