Permis de construire Locaux N° 0594012500004

Permis de construire à Méteren pour 12 042 m² de locaux - Pismeerschen

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 1 août 2025 · Dossier PC n° 0594012500004 · Demandeur : EARL DE LA WATERSTRAETE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0594012500004, délivré le 1 août 2025 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Pismeerschen, Méteren (59270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE LA WATERSTRAETE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW10, ZW11, ZW12.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/08/2025
Surface du terrain
113 328 m²
Surface existante avant
10 137 m²
Surface créée
1 905 m²
Variation nette
+1 905 m²
Surface totale après
12 042 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Dépôt
01/05/2025
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Méteren

Adresse
Pismeerschen, Méteren (59270)
Commune
Code postal
59270
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZW10, ZW11, ZW12
Code INSEE
59401

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Locaux 9 940 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 11 845 m²
Total 10 137 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 12 042 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 9 940 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 11 845 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DE LA WATERSTRAETE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
448267500
SIRET
44826750000016
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
METEREN (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594012500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pismeerschen, Méteren (59270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594012500004, instruit par la commune de Méteren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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