Permis de construire Locaux N° 05940117J0016

Permis de construire n° 05940117J0016 à Méteren pour 176 m² de locaux, Rue Curegordstraete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 05940117J0016

Demandeur

COMMUNE DE METEREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2018 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940117J0016 porte sur un projet situé Rue Curegordstraete. La demande émane de COMMUNE DE METEREN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1003, C1004, C1363. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 107 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/10/2019
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2019

Localisation du projet à Méteren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1003 C1004 C1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 26 m² 150 m² 0 m² 150 m² 26 m² 176 m²
Total 150 m² 26 m² 150 m² 0 m² 150 m² 26 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 26 m² 150 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 150 m² 26 m² 150 m² 0 m² 150 m² 26 m² 176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE METEREN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215904012
SIRET
21590401200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
METEREN (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940117J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 11/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Curegordstraete, à Méteren (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE METEREN et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940117J0016, déposé en mairie de Méteren.

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