Permis de construire Locaux N° 05940113J0017

Permis de construire n° 05940113J0017 à Méteren pour 578 m² de locaux, 592 Rte D Hazebrouck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 05940113J0017

Demandeur

EARL MALESYS WYART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940113J0017, délivré le 10 février 2014 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 592 Rte D Hazebrouck. La demande émane de EARL MALESYS WYART.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 780 m²

Surface existante avant

2 430 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

3 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
10/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méteren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Locaux 2 236 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 814 m²
Total 2 430 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 3 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 236 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 814 m²
Total locaux 2 236 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MALESYS WYART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
525354106
SIRET
52535410600011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2010
Localisation
MÉTEREN (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940113J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 592 Rte D Hazebrouck, à Méteren (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL MALESYS WYART et accordé le 10 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940113J0017, déposé en mairie de Méteren.

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