Permis de construire à Méteren pour 2 400 m² de locaux - 340 Rue De L Haeghe Doorne
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 février 2014 · Dossier PC n° 05940113J0012 · Demandeur : COMMUNAUTE RURALE DES MONTS DE FLANDRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05940113J0012, délivré le 7 février 2014 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 340 Rue De L Haeghe Doorne, Méteren (59270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE RURALE DES MONTS DE FLANDRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 969 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL224.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Méteren
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 400 m² |
| Total | 2 400 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 400 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² |
| Entrepôts | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 900 m² |
| Services publics | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 600 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940113J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59401 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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