Permis de construire Logement N° 05940022J0019

Permis de construire n° 05940022J0019 à Merville pour 89 m² de logement, Rue Barra - Rue Du Rinchon Domaine De La Prairie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 05940022J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940022J0019 a été délivré le 19 août 2022, pour un projet situé Rue Barra - Rue Du Rinchon Domaine De La Prairie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1296. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Prairie

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940022J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Barra - Rue Du Rinchon Domaine De La Prairie, à Merville (59660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940022J0019, déposé en mairie de Merville.

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