Permis de construire n° 05940021J0129 à Merville pour 513 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 05940021J0129
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2022 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940021J0129 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Merville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 513 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Total | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381586
- SIRET
- 82438158600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940021J0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |