Permis de construire n° 05940021J0027 à Merville pour 2 340 m² de locaux, 1 Boulevard Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 05940021J0027
Demandeur
COMMUNE DE MERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940021J0027 a été délivré le 27 septembre 2021 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Boulevard Victor Hugo. COMMUNE DE MERVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 340 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A132, A149, A150. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 236 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 3 576 m² |
| Total | 1 236 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 3 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 236 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 3 576 m² |
| Total locaux | 1 236 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 3 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904004
- SIRET
- 21590400400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940021J0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |