Permis de construire n° 05940020J0004 à Merville pour 110 m² de logement, 53 rue des Pretres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 05940020J0004
Demandeur
SCI DALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940020J0004 a été délivré le 7 mai 2020 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 rue des Pretres. SCI DALY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 261 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Pretres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 261 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DALY, dont l'adresse déclarée est à Neuf-Berquin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DALY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481240059
- SIRET
- 48124005900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEUF-BERQUIN (59940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940020J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle A 107 à Merville (59660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pretres à Merville (59660)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Pretres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.