Permis de construire n° 05940019J0031 à Merville pour 1 073 m² de locaux, Route D'estaires
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 05940019J0031
Demandeur
SETHNESS-ROQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2020 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940019J0031 porte sur un projet situé Route D'estaires. La demande émane de SETHNESS-ROQUETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL150, ZL168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Merville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 573 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 646 m² |
| Total | 5 573 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 573 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 646 m² |
| dont Industrie | 5 573 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 646 m² |
| Total locaux | 5 573 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SETHNESS-ROQUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451886766
- SIRET
- 45188676600018
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SETHNESS-ROQUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940019J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |