Permis de construire n° 05940019J0031 à Merville pour 1 073 m² de locaux, route d'Estaires
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 05940019J0031
Demandeur
SETHNESS-ROQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2020 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940019J0031 porte sur un projet situé route d'Estaires. La demande émane de SETHNESS-ROQUETTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 073 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2020, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 150, ZL 168. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route d'Estaires, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Merville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 073 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 573 m² à 6 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 573 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 646 m² |
| Total | 5 573 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 573 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 646 m² |
| dont Industrie | 5 573 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 646 m² |
| Total locaux | 5 573 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SETHNESS-ROQUETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SETHNESS-ROQUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451886766
- SIRET
- 45188676600018
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SETHNESS-ROQUETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940019J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 150, ZL 168 à Merville (59660)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Estaires à Merville (59660)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Estaires depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.