Permis de construire n° 05940020J0009 à Merville pour 789 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 05940020J0009
Demandeur
ROQUETTE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2020 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940020J0009 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ROQUETTE FRERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 789 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 157, ZL 149. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
18/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 789 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 789 m² |
| Total | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 789 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 789 m² |
| Total locaux | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROQUETTE FRERES, une société anonyme (SA) basée à Lestrem. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROQUETTE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 357200054
- SIRET
- 35720005400017
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LESTREM (62136)
Autres dossiers de ROQUETTE FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940020J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZL 157, ZL 149 à Merville (59660)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.