Permis de construire n° 05940019J0036 à Merville pour 2 168 m² de logement, Carreau des Infectes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 05940019J0036
Demandeur
LA BRASSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940019J0036 a été délivré le 2 juillet 2020 à Merville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Carreau des Infectes. Le projet est porté par la société de programme immobilier LA BRASSERIE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, tous des T3. Dans ce programme, les 32 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1818, D 1779, D 325. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2023. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² | 2 168 m² |
| Total | 0 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² | 2 168 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les 32 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 32 | - | - | - | 32 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA BRASSERIE, une SCCV basée à Lomme. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LA BRASSERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849138128
- SIRET
- 84913812800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOMME (59160)
Autres dossiers de LA BRASSERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940019J0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 26/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |