Permis de construire n° 05940018J0017 à Merville pour 84 m² de logement, rue Georges Charlon Residence La Cle des Champs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 05940018J0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940018J0017, délivré le 24 septembre 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Georges Charlon Residence La Cle des Champs.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 310 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2018, soit 29 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 933. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Charlon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence La Cle Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 8 310 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940018J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZR 933 à Merville (59660)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Charlon à Merville (59660)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Georges Charlon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.