Permis de construire n° 05940015J0004 à Merville pour 61 m² de locaux, route d'Estaires
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 05940015J0004
Demandeur
SETHNESS-ROQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2015 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940015J0004 porte sur un projet situé route d'Estaires. SETHNESS-ROQUETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 917 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 158, ZL 150. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route d'Estaires, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 917 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 512 m² à 5 573 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 512 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 5 573 m² |
| Total | 5 512 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 5 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 512 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 5 573 m² |
| dont Industrie | 5 512 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 5 573 m² |
| Total locaux | 5 512 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 5 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SETHNESS-ROQUETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SETHNESS-ROQUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451886766
- SIRET
- 45188676600018
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SETHNESS-ROQUETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940015J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 158, ZL 150 à Merville (59660)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Estaires à Merville (59660)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Estaires depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.