Permis de construire Locaux N° 05940015J0006

Permis de construire n° 05940015J0006 à Merville pour 237 m² de locaux, Rue Louis Bleriot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 05940015J0006

Demandeur

RAMETTE TRANSPORT SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940015J0006 a été délivré le 17 avril 2015, pour un projet situé Rue Louis Bleriot. RAMETTE TRANSPORT SARL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 377 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO124. Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 377 m²

Surface existante avant

3 047 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

3 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 047 m² 0 m² 237 m² 27 m² 237 m² -27 m² 3 020 m²
Total 3 047 m² 0 m² 237 m² 27 m² 237 m² -27 m² 3 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 047 m² 0 m² 237 m² 27 m² 237 m² -27 m² 3 020 m²
dont Bureaux 265 m² 0 m² 237 m² 3 m² 0 m² 234 m² 499 m²
dont Entrepôt 2 782 m² 0 m² 0 m² 24 m² 237 m² -261 m² 2 521 m²
Total locaux 3 047 m² 0 m² 237 m² 27 m² 237 m² -27 m² 3 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMETTE TRANSPORT SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328639943
SIRET
32863994300021
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
CALONNE-SUR-LA-LYS (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940015J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 377 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Bleriot, à Merville (59660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAMETTE TRANSPORT SARL et accordé le 17 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940015J0006, déposé en mairie de Merville.

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