Permis de construire n° 05940018J0015 à Merville pour 5 614 m² de logement, 2 route d'Estaires
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PC n° 05940018J0015
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940018J0015 a été délivré le 26 décembre 2018, pour un projet situé 2 route d'Estaires. L'organisme HLM LOGIS 62 SA D'HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 68 appartements. 36 des 68 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 40 des 68 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 42 783 m², soit 83 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1669, D 1100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route d'Estaires, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 42 783 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 614 m² | 5 614 m² |
| Total | 0 m² | 5 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 614 m² | 5 614 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 36 logements sur 68.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 36 | 12 | - | - | 68 |
| - | 29,4 % | 52,9 % | 17,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 68 logements sont déclarés en locatif social. 28 des 68 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIS 62 SA D'HLM, basé à Dunkerque. Ce demandeur a déposé 259 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500154
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de LOGIS 62 SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940018J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles D 1669, D 1100 à Merville (59660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Estaires à Merville (59660)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Estaires depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.