Permis de construire à Mérignies pour 841 m² de locaux - 152 Rue Du Bois De Choques
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 mars 2013 · Dossier PC n° 05939812B0044 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05939812B0044, délivré le 25 mars 2013 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 152 Rue Du Bois De Choques, Mérignies (59710). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² d'habitation, 23 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B34.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mérignies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 805 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| Total | 805 m² | 36 m² | 693 m² | 0 m² | 693 m² | 36 m² | 841 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 23 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 9
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939812B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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