Permis de construire n° 05938714E0012 à Marquette-en-Ostrevant pour 83 m² de logement, rue Roger Salengro Prolongee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 05938714E0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2014 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938714E0012 porte sur un projet situé rue Roger Salengro Prolongee.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 674 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/01/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 41. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Roger Salengro Prolongee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 674 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMÉON (59310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938714E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 41 à Marquette-en-Ostrevant (59252)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Roger Salengro Prolongee à Marquette-en-Ostrevant (59252)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Roger Salengro Prolongee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.