Permis de construire n° 05938619S0016 à Marquette-lez-Lille pour 80 m² de locaux, 4 Rue De Quesnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 05938619S0016
Demandeur
EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938619S0016 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé 4 Rue De Quesnoy. Le projet est porté par EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3870. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 325 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 405 m² |
| Total | 4 325 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 325 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 405 m² |
| Total locaux | 4 325 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265908707
- SIRET
- 26590870700010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Autres dossiers de EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938619S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |