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Permis de construire Locaux N° 05938619S0016

Permis de construire à Marquette-lez-Lille pour 80 m² de locaux - 4 Rue De Quesnoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Quesnoy, Marquette-lez-Lille (59520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE et accordé le 28 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938619S0016, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 05938619S0016

Demandeur

EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05938619S0016, délivré le 28 février 2020 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Quesnoy, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 325 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

4 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2020

Chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 325 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	4 405 m²
Total	4 325 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	4 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 325 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	4 405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265908707
SIRET: 26590870700010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938619S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Quesnoy, Marquette-lez-Lille (59520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE et accordé le 28 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938619S0016, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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