Déclaration préalable n° 05951224B0045 à Roubaix pour 7 m² de locaux, 140 Rue De Charleroi
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier DP n° 05951224B0045
Demandeur
EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 février 2024 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05951224B0045 porte sur un projet situé 140 Rue De Charleroi. Le demandeur déclaré est EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS132, DS52. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 574 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 581 m² |
| Total | 9 574 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 574 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 581 m² |
| Total locaux | 9 574 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265908707
- SIRET
- 26590870700010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)
Autres dossiers de EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951224B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |