Déclaration préalable à Saint-André-lez-Lille pour 870 m² de locaux - 117 Av Du Marechal De Lattre D
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 juin 2023 · Dossier DP n° 0595272300079 · Demandeur : EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0595272300079, accordée le 16 juin 2023 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 117 Av Du Marechal De Lattre D, Saint-André-lez-Lille (59350). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A7187.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 5 m² | 865 m² | 0 m² | 865 m² | 5 m² | 870 m² |
| Total | 865 m² | 5 m² | 865 m² | 0 m² | 865 m² | 5 m² | 870 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 5 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Services publics | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 865 m² | 5 m² | 865 m² | 0 m² | 865 m² | 5 m² | 870 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595272300079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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