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Permis de construire Mixte N° 05938619S0020

Permis de construire à Marquette-lez-Lille pour 7 011 m² de logement et locaux - Docteur Calmette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Docteur Calmette, Marquette-lez-Lille (59520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MARQUETTE CALMETTE et accordé le 12 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 549 m² d'habitation et 462 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938619S0020, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 05938619S0020

Demandeur

SCCV MARQUETTE CALMETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05938619S0020, délivré le 12 juin 2020 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Docteur Calmette, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MARQUETTE CALMETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 46 T3, 12 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 6 549 m² d'habitation et 462 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A310, A311, A312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 087 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

7 011 m²

Variation nette

+6 411 m²

Surface totale après

7 011 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2020

Chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A310 A311 A312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	100 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 549 m²	0 m²	6 549 m²	6 549 m²
Locaux	600 m²	462 m²	600 m²	0 m²	462 m²
Total	600 m²	7 011 m²	600 m²	6 411 m²	7 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Équipements publics	600 m²	155 m²	600 m²	0 m²	155 m²
Total locaux	600 m²	462 m²	600 m²	0 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	100
Logements collectifs	100
Collectifs hors résidence	100

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	42	46	12	-	-	100
-	42,0 %	46,0 %	12,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARQUETTE CALMETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 885178327
SIRET: 88517832700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938619S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Docteur Calmette, Marquette-lez-Lille (59520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MARQUETTE CALMETTE et accordé le 12 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 42 T2, 46 T3, 12 T4, dont 30 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 549 m² d'habitation et 462 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938619S0020, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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